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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

ARTICLE 1 - Champ d'application
ARTICLE 2 - Commandes
ARTICLE 3 – Achat
ARTICLE 4 - Tarifs
ARTICLE 5 - Paiement
ARTICLE 6 - Prestations
ARTICLE 7 - RĂ©tractation
ARTICLE 8 - Responsabilité
ARTICLE 9 - Protection
ARTICLE 10 - Propriété

Klappz Lifetime : une offre clé en main 100% Particuliers & TPE !

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services de transformation automatisée de texte en vidéo (les « Services ») proposés par BLINK (le « Prestataire ») aux consommateurs, clients professionnels et clients non professionnels (le « Client » ou « Utilisateur ») sur son site Internet https://www.klappz.com/ (le « Site ») et par le biais de son application dite « Klappz » disponible sur le Site.
Les caractéristiques des Services sont présentées au sein des présentes CGV et sur le Site.

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent Ă  l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour d'autres circuits de commercialisation des Services.
Elles sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant :

  • par mail Ă  l’adresse suivante : support@klappz.com.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGVs et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du Site.

La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Services proposés sur le Site.

Ces CGV pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Commandes

L'enregistrement d'une commande sur le site du Prestataire est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et valide sa commande. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer son acceptation (article 1127-2 du Code Civil). Cette validation implique l'acceptation de l'intégralité des présentes CGV et constitue une preuve du contrat de vente.

Il appartient donc au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire, par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité.

Toute commande passée sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Prestataire.

BLINK se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.

Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors cas de force majeure.

ARTICLE 3 – Achat de l’application KLAPPZ

Article 3.1 – Accès aux services

L’accès aux services est conditionné par l’achat de l’application Klappz selon les offres et conditions suivantes :

  • Achat de la formule « KLAPPZ LITE LIFETIME » ou « LITE » :

Cette formule est proposée au prix de 77 euros Hors Taxes sans durée limitée et permet au Client de bénéficier des fonctionnalités de base de l’application telles que décrites sur le site internet https://www.klappz.com/.
Cette formule est limitée à 10 000 mots maximum (soit 50 000 caractères) le premier mois et 10 000 caractères par mois les mois suivants.

Tout Client qui souhaite utiliser l’application Klappz au-delà de la limite prévue en nombre de caractère reconnaît et accepte devoir procéder à l’achat de crédits supplémentaires selon les modalités prévues à l’article 3.2 des présentes CGV.

  • Achat de la formule « KLAPPZ PRO LIFETIME » ou « PRO » :

Cette formule est proposée au prix de 127 euros Hors Taxes sans durée limitée et permet au Client de bénéficier de fonctionnalités plus étendues par rapport à la version Lite telles que décrites sur le site internet https://www.klappz.com/.
Cette formule est limitée à 10 000 mots maximum (soit 50 000 caractères) le premier mois et 10 000 caractères par mois les mois suivants.

Tout Client qui souhaite utiliser l’application Klappz au-delà de la limite prévue en nombre de caractère reconnaît et accepte devoir procéder à l’achat de crédits supplémentaires selon les modalités prévues à l’article 3.2 des présentes CGV.

Article 3.2 – Options supplémentaires :

  • Achat de la formule complĂ©mentaire « BGvid » :

Cette option est proposée par abonnement au prix de 57 euros Hors Taxes par trimestre et sans engagement de durée. Elle permet au Client de bénéficier de fonctionnalités complémentaires de l’application Klappz telles que décrites sur le site internet https://www.klappz.com/.

  • Achat de la formule complĂ©mentaire « CrĂ©dit Pack » :

Cette option est proposée par abonnement au prix de 47 euros Hors Taxes par mois et sans engagement de durée. Elle permet au Client de bénéficier de crédits complémentaires, en plus d’autres formules sans abonnement, telles que décrites sur le site internet https://www.klappz.com/fr-fr/credits-packs/. Les Crédits ne peuvent être utilisés sans l'achat préalable de Klappz Pro ou Lite. 

ARTICLE 4 - Tarifs

Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur précisés aux présentes CGV et sur le Site, lors de l'enregistrement de la commande par le Prestataire. Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Prestataire dans les conditions précisées sur le Site.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant la période de validité des présentes CGV.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, réductions comprises.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

ARTICLE 5 - Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la fourniture des Services commandés dans les conditions définies à l'article « Fourniture des Prestations » ci-après et comme indiqué sur la facture remise au Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Par cartes bancaires : Carte Bancaire, Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bancaires ;

Le paiement par carte bancaire est irrévocable, sauf en cas d'utilisation frauduleuse de la carte. Dans ce cas, le Client peut demander l'annulation du paiement et la restitution des sommes correspondantes.
Les données de paiement sont échangées en mode sécurisé et crypté.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d'annuler la fourniture des Services commandés par le Client et/ou de suspendre l'exécution de ses obligations.

Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l'utilisation d'un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.

ARTICLE 6 - Fourniture des Prestations

Les Services commandés par le Client, qui comprennent les prestations de transformation automatisée de texte en vidéo seront fournis dans un délai maximum de ”730 heures” à compter de la validation définitive de la commande du Client, dans les conditions prévues aux présentes CGV et selon les modalités suivantes :

  1. L’utilisateur saisit ou colle son texte, envoi son logo, images et/ou vidéos et personnalise les couleurs et autres options disponibles sur le site.
  2.  L’utilisateur lance une analyse dite « neuromorphique » : les éléments soumis par le client sont alors envoyés sur le Cloud et analysés par différentes intelligences artificielles et algorithmes pour générer les fichiers de production.
  3.  L’utilisateur lance la réalisation de la vidéo : l’application fractionne les éléments de l’étape 2 en plusieurs dizaines de segments qui sont envoyés simultanément sur plusieurs serveurs de rendu vidéo.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés.
Si les services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de ”730 heures” après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.

Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
L'identification du Prestataire est la suivante :

  • Nom - DĂ©nomination : BLINK ,
  • Forme sociale : SARL,
  • Capital social : 10000 euros,
  • Siège social : Blink SARL 57 avenue de Paris 94800 Villejuif,
  • NumĂ©ro d'immatriculation : 789726155 RCS CRETEIL.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le Client lors de la réception des Services, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.
Le Client disposera d'un délai de ”7 jours” à compter de la fourniture des Services pour émettre, par écrit, de telles réserves ou réclamations, avec tous les justificatifs y afférents, auprès du Prestataire.
Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et délais par le Client.Le Prestataire remboursera ou rectifiera le Client (dans la mesure du possible) dans les plus brefs délais et à ses frais, selon les modalités adéquates et agréées par le Client, les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation ou remboursement

Compte tenu de la nature des services fournis, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation, conformément aux exclusions prévues par les cadres légaux de l’article L121-20-2 du code de la consommation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

Cependant, et en dehors de ces dispositions légales, Klappz a décidée de mettre en place une Garantie interne "Satisfait ou Remboursé" soumise à des conditions, décrites au chapitre "Politique de remboursement."

Politique de remboursement :

Le Client dispose d’une période d’essai de 7 jours à compter de sa commande, durant lesquels il pourra obtenir un remboursement intégral de son achat Klappz Pro ou Lite, au simple motif de la garantie "satisfait ou remboursé". Les Options supplémentaires comme les Add-ons ou Crédits caractères sont exclus de la période d’essai et ne sont pas remboursables. Les demandes de remboursement sont traitées automatiquement sous 10 jours, c'est à dire sans aucune intervention humaine, et sont soumises aux 3 conditions suivantes :

  1. Avoir réalisé au moins 3 vidéos complètes,
  2. Faire valoir sa garantie de remboursement auprès du service clientèle en envoyant un mail à support@klappz.com et sans ouvrir de litige au préalable ou en parallèle.
  3. Remplir correctement le formulaire dédié au remboursement et disponible sur votre espace client.

Le formulaire ne pourra ĂŞtre soumis qu'une seule fois par Client.

Le remboursement d’une commande entraîne la suppression et le blacklistage automatique du compte Client avec l'annulation de sa licence commerciale. L'application disposant d'un pixel mort contenant les informations de licence dans chacune des vidéos produites, elle permet ainsi une identification des podcasts diffusés. Le Client faisant une demande de remboursement reconnaît ne bénéficier d'aucun droit de propriété intellectuelle sur les podcasts réalisés et s'engage à ne pas les utiliser de quelque manière que ce soit.
Le Client s’engage à remplir correctement le formulaire dédié et accepte que toute demande non conforme aux modalités ci-dessus décrites, ou contenant des erreurs, soit rejetée. 

ARTICLE 8 - Responsabilité du Prestataire - Garantie

Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Prestataire, par écrit, de l'existence des vices ou défauts de conformité dans un délai maximum de ”7j” à compter de la fourniture des Services.
Le Prestataire remboursera ou rectifiera ou fera rectifier (dans la mesure du possible) les services jugés défectueux dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours suivant la constatation par le Prestataire du défaut ou du vice. Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.

La garantie du Prestataire est limitée au remboursement des Services effectivement payés par le Client et le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure.

Les Services fournis par l'intermédiaire du Site du Prestataire sont conformes à la réglementation en vigueur en France. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.

Le Prestataire décline toute responsabilité liée à tout dysfonctionnement de l’application Klappz n’étant pas de son fait volontaire. Notamment et sans que cette liste ne soit limitative ou restrictive, en cas d’interruption temporaire des Services, de durée de rendu des vidéos ou de défaut de qualité vocale. En tout état de cause le Client et le Prestataire s’engagent à toujours rechercher une solution amiable préalable.

ARTICLE 9 - Protection des données personnelles

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.

Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du Site répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.

Ce droit peut être exercé en envoyant une demande à l'adresse support@klappz.com.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site internet https://www.klappz.com/ est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

En cas de remboursement, le Client est formellement interdit d’utiliser les vidéos réalisées ; lesquelles resteront la propriété du Vendeur.

Sauf mention spéciale et contraire le jour de la commande, Klappz se réserve le droit d'utiliser les vidéos et podcasts réalisés par ses utilisateurs à des fins de promotion publicitaire.

ARTICLE 11 - Imprévision

En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.

ARTICLE 12 - Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.

ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 14 - Litiges

Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV et de toutes les informations listées à l'article L. 221-5 du Code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

  • les horaires : du lundi au vendredi de 09h00 Ă  18h00
  • les caractĂ©ristiques essentielles des Services, compte tenu du support de communication utilisĂ© et du Service concernĂ© ; -
  • le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
  • en l'absence d'exĂ©cution immĂ©diate du contrat, la date ou le dĂ©lai auquel le Prestataire s'engage Ă  fournir les Services commandĂ©s ;
  • les informations relatives Ă  l'identitĂ© du Prestataire, Ă  ses coordonnĂ©es postales, tĂ©lĂ©phoniques et Ă©lectroniques, et Ă  ses activitĂ©s, si elles ne ressortent pas du contexte,
  • les informations relatives aux garanties lĂ©gales et contractuelles et Ă  leurs modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre ;
  • les fonctionnalitĂ©s du contenu numĂ©rique et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă  son interopĂ©rabilitĂ© ;
  • la possibilitĂ© de recourir Ă  une mĂ©diation conventionnelle en cas de litige ;
  • les informations relatives au droit de rĂ©tractation (existence, conditions, dĂ©lai, modalitĂ©s d'exercice de ce droit et formulaire type de rĂ©tractation), aux modalitĂ©s de rĂ©siliation et autres conditions contractuelles importantes.
  • les moyens de paiement acceptĂ©s.

Le fait pour une personne physique (ou morale), de commander sur le Site emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.

ARTICLE 16 - Abus / Support

  • Toute forme d'abus de Klappz aura pour effet la fermeture de votre compte. Utilisez Klappz dans les limites normales pour Ă©viter toute interruption de service. Tout comportement anormal ou irrespectueux, que ce soit sur l'application ou avec un agent du support, entrainera une fermeture dĂ©finitive de votre compte.

Service à la clientèle :

  • Si vous avez des questions ou des commentaires concernant nos produits, veuillez nous contacter à support@klappz.com
  • Si vos questions concernent votre compte client et/ou un remboursement, elles doivent impĂ©rativement ĂŞtre envoyĂ©es avec la mĂŞme adresse mail que celle utilisĂ©e pour votre achat.
  • Aucun support tĂ©lĂ©phonique possible.
  • Si vous ne comprenez pas ou n'acceptez pas ces conditions, n'achetez pas.
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